Politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT 

Objet

Les présentes conditions de remboursement détaillées ci-dessous précisent les doits et les obligations de la société JEHL Marilyn (EI) et de son client dans le cadre d’une prestation de formation réalisée par JEHL MARILYN(EI) sous le numéro 944 158 500 00016.

Produits et services

JEHL MARILYN(EI) propose des formations en prothésie ongulaire, détaillées sur le site. Chaque formation inclut un descriptif complet et les compétences acquises.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sa volonté claire de se rétracter et l’envoyer à JEHL MARILYN (EI) par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai court à compter de la date de conclusion du contrat (validation de la commande en ligne).

En cas de rétractation valable, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un moyen différent. 

Toutefois, si la formation a débuté à la demande du client avant la fin du délai de rétractation, ce dernier ne pourra plus exercer ce droit, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Annulation et remboursement :

En cas de cessation anticipé de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par la stagiaire pour tout motif le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

• Aucun remboursement ne sera effectué au stagiaire si celui-ci abandonne le stage en cours.
• Un remboursement des sommes versées sera effectué par l’organisme de formation si la cessation du stage est de son fait et pour un motif de cas de force majeur reconnu. 
• Si la stagiaire est empêchée de suivre la formation par suite de force majeur dument reconnu, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat sous forme d’un avoir et non d’un remboursement à condition d’ne informer en AR le formateur avec in justificatif. 
• En cas de soucis médical ou personnel d’une des 2 parties un avoir sera valide pendant 6 mois. 
• Il est à noter que si la formation ne rassemble pas assez de participants, elle pourrait être reportée. Vous serez informé au moins 15 jours avant la date prévue de formation.